Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par ÉCOBREZ, entreprise individuelle au nom de M. Thomarat Éric dont le siège social est à La Duchênerie 35600 Bains sur oust, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 402501191 ci-après dénommée Écobrez et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'entreprise Écobrez dénommée ci-après l'acheteur . - Objet - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Écobrez et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Écobrez, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition dun bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Écobrez. Écobrez se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. - Caractéristiques des biens et services proposés - Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages de produits et de services publiés dans le site de Écobrez. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Écobrez. Les photographies du catalogue du site d'Écobrez sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acquis, notamment en ce qui concerne les couleurs ; elle ne sont donc pas contractuelles. - Tarifs - Les prix figurant dans le catalogue du site d'Écobrez sont des prix TTC en euros non assujettis à la TVA non applicable au vu de l'article 293B du Code Général des Impôts au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Écobrez se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix présenté sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Sauf mention, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport ni de livraison pour autant quelles aient lieu dans les zones géographiques de Bretagne et des Pays de la Loire - La vente en ligne des produits et services présentés par Écobrez est prévue pour des envois à effectuer exclusivement en France Métropolitaine et des livraisons requises uniquement dans les zones géographiques des régions françaises suivantes : Bretagne, Pays de la Loire. - Commandes - Si cela lui a été demandé, l'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service à Écobrez ne devra pas refuser avant tout achat de : - Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; - Remplir le bon de commande en ligne en référence aux produits ou services choisis; - Valider sa commande après l'avoir vérifiée; - Effectuer le paiement dans les conditions prévues; - Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. - Rétractation - Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. - Modalités de paiement - Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué par carte bancaire protégé par un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées et qu'aucun tiers ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans une transaction. Le compte de l'acheteur sera débité du seul montant des produits ou services envoyés, livrés ou commandés après l'expédition, la livraison ou l'enlèvement des produits ou des services disponibles. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. - Livraisons - Les livraisons et envois sont faits à l'adresse indiquée dans le bon de commande à effectuer dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté leurs locaux de stockage. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. - Garantie - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale en envoi recommandé à l'adresse suivante : Ecobrez, Lieu dit La Duchênerie 35600 Bains sur oust, et ceci dans un délai de trente jours à partir de la date de la commande. - Responsabilité - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes dont il ne saurait être tenu responsable. - Propriété intellectuelle - Les éléments du site de l'entreprise Écobrez sont et restent la propriété commerciale de Écobrez et la propriété intellectuelle exclusive de Monsieur Thomarat Éric et même partiellement, l'un ou plusieurs des éléments de ce site ne doivent être utilisé par un tiers sans accord ni consentement. - Données à caractère personnel - Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Écobrez se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Écobrez se réserve le droit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Cependant, l'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Écobrez. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. - Archivage Preuve - Écobrez archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Écobrez seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. - Règlement des litiges - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Eric Thomarat, Ecobrez, La Duchênerie 35600 Bains sur oust, RCS Rennes 40250119100041 - Le 7 novembre 2008.

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